Les allocations familiales en cas de divorce ou de séparation


La rupture du couple a des conséquences émotionnelles étant donné qu’elle touche les éléments entourant la vie de famille. Cet épisode finit par avoir des effets graves sur l’enfant qui doit affronter un monde qui lui est inconnu. Une séparation, officielle ou non, engendre aussi un changement sur le plan de l’autorité parentale. Cela signifie que si vous n’êtes plus en couple, il y a le risque de ne plus recevoir des allocations familiales. Si les enfants ne vivent avec vous, alors vous ne pouvez pas rester bénéficiaire des allocations familiales de la CAF 13. En cas de séparation, seul le parent chez qui vivent les enfants peut demander des aides financières. Pourquoi ? Seulement le parent qui a obtenu la garde de l’enfant peut exercer l’autorité parentale. Dans ce cas, la CAF continue de payer les allocations familiales à une seule personne.

Il y a, cependant, des bonnes nouvelles. Si les enfants n’ont pas in domicile stable, c’est-à-dire qu’ils vivent d’une manière alternative chez leur maman et leur papa, vous avez la possibilité de partager les allocations familiales. Même si les conjoints ont des domiciles différents, ils ont le droit d’exercent l’autorité parental ensemble. Pourtant, il faut informer la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône de votre situation familiale. Vous et votre époux devez compléter et signer la demande officielle. Après avoir signalé la fin de votre lien et votre intention de partager les prestations familiales, vos droits sont recalculés en fonction de votre nouvelle situation. En cas de garde alternée, les parents désignent un seul allocataire qui touche l’intégralité des aides financières. Pour faciliter les choses, vous pouvez ouvrir un compte bancaire collectif pour utiliser les versements en commun.

En cas de séparation légale, le couple n’est plus saisi comme allocataire. Tout comme dans le cas de la séparation, les prestations financières sont versées au parent qui assume la charge permanente des enfants. Il s’agit du parent chez qui est fixée la résidence des enfants. Il faut tenir compte du fait que la somme d’argent peut être majorée si vous assumez seul la charge de l’habitation. En d’autres mots, vous pouvez toucher Le revenu de solidarité active élevé en fonction des revenus. Si le juge n’a pas attribué l’autorité parentale à un seul parent, vous avez la possibilité de choisir vous-mêmes la répartition des allocations familiales. Ce droit vous est garanti par le Code de la Sécurité Sociale. Indépendamment de ce que vous faites, n’oubliez pas d’annoncer la Caisse d’Allocations Familiales de votre décision. Si la CAF ne connait pas votre situation, votre intention ne sera pas examinée. Au cas où vous ne recevez une réponse, il est nécessaire de contacter l’agence la plus proche de chez vous par telephone CAF 13.

En conclusion, il est clair que la séparation et le divorce ont des conséquences financières négatives au plan des allocations familiales. Vous devez prendre en considération que le retour au célibat à un effet sur les différentes prestations sociales. En admettant que vous ne voulez pas faire des sacrifices, il faut accepter le partage des allocations financières. Si vous n’êtes pas encore allocutaire, il faut absolument s’informer sur les aides de la Caisse d’Allocations Familiales.

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